Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
36.L’enlèvement des résidus encombrants d’un bâtiment résidentiel ou de la partie résidentielle d’un bâtiment mixte, est effectué par la ville, son mandataire ou tout autre fournisseur de services privé.
36.L’enlèvement des résidus encombrants d’un bâtiment résidentiel ou de la partie résidentielle d’un bâtiment mixte, est effectué par la ville, son mandataire ou tout autre fournisseur de services privé.